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Une taxe qui porte atteinte à la concurrence insufflée par les MVNO dans la téléphonie

Alors que les MVNO peinent à se développer en France – au point que le Gouvernement a saisi le Conseil de la Concurrence pour analyser les freins à leur développement –, la Commission Mixte Paritaire a refusé de moduler la taxe sur les télécoms pour tenir compte des opérateurs émergeants, malgré les propositions avancées par M. le Sénateur Retailleau.

Alternative Mobile ne peut que s’étonner que cette taxe justifiée par les résultats des opérateurs les plus puissants, soit mise en œuvre sans se soucier de son application uniforme à des acteurs placés en situation radicalement différente.

Comment peut-on instaurer une taxe au nom des milliards de bénéfices des uns, et ne pas se préoccuper de l’appliquer de manière identique à des opérateurs qui investissent et qui cumulent encore des millions de pertes ?

Cette nouvelle taxe, infligée à des opérateurs qui cherchent encore à atteindre leur équilibre économique, est de nature à mettre en péril l’avenir de certains MVNO et des 2 800 emplois directs et indirects concernés en France par cette activité en éclosion.

Cette taxe est :

  • sans fondement juridique (et donc douteuse constitutionnellement), puisque les activités des MVNO n’ont aucun lien avec l’audiovisuel ;
  • anti-économique, puisqu’elle va frapper des petits acteurs, dont les résultats sont sans rapport avec les « 42 milliards de chiffre d’affaires et les 15% de marges » assénés par la Ministre de la Culture pour justifier cette taxe ;
  • « anti-consommateurs », puisque le rôle des MVNO est de proposer des offres compétitives pour animer le marché de la téléphonie mobile, mais que leurs marges sont trop faibles pour ne pas répercuter cette taxe.C’est toute la volonté du Gouvernement de favoriser la baisse des prix par la concurrence qui est mise à mal par cette taxation appliquée de manière univoque et sans discernement, aux acteurs dominants et bénéficiaires, comme aux acteurs émergeants en phase d’investissement.

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Paris, le 29 janvier 2008

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