Alors que les MVNO ne parviennent pas à se développer en France – au point que le Gouvernement a saisi le Conseil de la Concurrence pour analyser les freins à leur développement –, il serait inconcevable d’infliger une taxe à des entreprises qui sont encore loin d’avoir atteint leur équilibre économique.
Il convient de rappeler que les premiers MVNO n’ont été autorisés en France qu’en 2004, ce qui signifie que ces opérateurs n’ont que très peu d’années d’ancienneté.
D’autre part, le chiffre d’affaires global de tous les MVNO en France reste tellement faible, qu’une taxe de 0,9% rapporterait entre 7 et 8 Millions d’euros de recettes fiscales.
De telles sommes ne sont pas à la mesure de l’équation budgétaire recherchée pour France Télévision.
En revanche, cette nouvelle taxe, infligée à des opérateurs qui sont toujours en phase d’investissement, est de nature à mettre en péril l’avenir de certains MVNO et des 2 800 emplois directs et indirects concernés en France par cette activité en éclosion.
C’est pourquoi Alternative Mobile en appelle solennellement au Président de la République et au Gouvernement pour qu’aucune taxe nouvelle ne vienne entraver davantage le développement des MVNO en France, ce qui compromettrait l’avenir d’opérateurs dont le développement reste à ce jour encore très incertain.
En conséquence, Alternative Mobile demande que soient exclus du projet de taxe télécoms les opérateurs sans réseau.
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Paris, le 1er juillet 2008