UN MARCHÉ DU TRÈS HAUT DÉBIT
segmenté en 3 zones
Les modalités de déploiement du réseau très haut débit diffèrent en particulier selon des zones définies par l'ARCEP en fonction de la concentration de population sur le territoire. Ainsi, on peut distinguer :
> les zones très denses
Elles correspondent aux zones à forte concentration de population de 106 communes. Elles représentent environ 18% des lignes françaises.
> les zones AMII
Dans les zones dites " moins denses ", il n'est pas acquis que les opérateurs privés aient un intérêt économique à déployer un réseau de fibre optique. Par conséquent, un Appel à Manifestions d'Intentions d'Investissement (AMII) a été lancé en 2010 visant à recenser les projets de déploiement des opérateurs à un horizon de 5 ans. Cela correspond à environ 36% des lignes françaises.
> les zones RIP
Dans les zones où aucun opérateur ne souhaite investir, les collectivités territoriales prennent l'initiative de déployer un réseau très haut débit dit " réseau d'initiative publique" (ou " RIP ") (environ 46% des lignes françaises). Ce déploiement, qui se fait a minima à l'échelon départemental, bénéficie de financements publics.
LE CONSTAT D'UN MARCHÉ TRÈS HAUT DÉBIT CONTRASTÉ
Alors que le marché du très haut débit (THD) a été structuré en différentes zones en vue d'optimiser son déploiement, on assiste aux prémisses d'une couverture sporadique, éparse, qui dissuade malheureusement les acteurs alternatifs de s'implanter sur ces différentes zones.
a) dans les zones très denses
On ne peut que déplorer qu'une partie de cette zone soit en risque de duopole entre Orange et SFR, voire d'absence de déploiement.
b) dans les zones AMII
Au sein d'une zone moins dense, les opérateurs sont encouragés à mutualiser leur réseau dans le cadre d'un cofinancement et le déploiement de ce réseau doit se faire dans des conditions non discriminatoires et technologiquement neutres.
Toutefois, les engagements de certains opérateurs ne sont pas pleinement suivis d'effets, et à ce jour, moins de 20% de ces zones sont couvertes ! Par ailleurs le déploiement de la fibre optique est effectué principalement en zone câblée laissant à ce jour de côté de nombreux quartiers ou communes.
c) dans les zones RIP
A la fin 2016, près de la moitié des locaux qui doivent être couverts en très haut débit par l'initiative publique sont pris en compte dans un programme de déploiement.
Deux types d'acteurs répondent aux appels d'offres pour l'établissement et l'exploitation des réseaux publics. D'une part, des "pure players", d'autre part, des opérateurs verticalement intégrés, comme Orange et SFR.
Or, il s'avère que les opérateurs verticalement intégrés disposent d'avantages commerciaux et techniques sur les "pure players", de nature à fausser la concurrence dans le cadre des procédures publiques.
Le découpage en trois catégories de zones du territoire, et la faculté pour certains acteurs de reconstituer un oligopole gelant les positions et le déploiement sur certaines zones, empêchent l'émergence d'opérateurs actifs capables d'atteindre une taille critique pour être efficaces.
Au regard de ces différents constats, il convient d'élaborer et de mettre rapidement en place des mesures incitatives, visant à contribuer à une dynamique et un équilibre concurrentiels entre les différents opérateurs déployant la fibre optique sur le territoire.
LA NÉCESSITÉ D'UN SOCLE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE PLUS AMBITIEUX
Seule la mise en place d'une concurrence saine sur le très haut débit permettra d'accélérer le déploiement et le développement d'offres de services, en particulier à destination des entreprises.
Il convient donc de relever ce défi, en instaurant le socle législatif et réglementaire nécessaire permettant aux acteurs alternatifs de jouer pleinement leur rôle d'aiguillon concurrentiel sur le marché du très haut débit, au profit de l'innovation, des services et de la compétitivité.