Paris, le 23 août 2018 – Alors que le Gouvernement, sur proposition de l’Arcep, a lancé l’appel à candidatures pour la ré-attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, et que les candidatures doivent être déposées avant le 2 octobre auprès de l’Arcep, chargée de conduire la procédure d’attribution, Alternative Télécom en appelle à l’ARCEP pour que soit exigé des opérateurs candidats un respect strict des conditions d’accès des MVNO à la 5G, qui doit être lancée prochainement.
Conformément aux conventions signées par les opérateurs de réseaux (MNO), avec les opérateurs de services (MVNO), ainsi qu’aux engagements souscrits par les quatre opérateurs hôtes, les MVNO doivent pouvoir opérer les nouvelles technologies disponibles dans les mêmes conditions techniques et dans les mêmes délais calendaires.
Or, malgré ces obligations et malgré un avis de l’Autorité de la Concurrence, en date du 21 janvier 2013, qui rappelait la nécessité d’ouvrir l’accès à la 4G aux MVNO dans les mêmes délais que pour les MNO et à des prix de gros permettant de reproduire les prix de détail des opérateurs de réseaux, les MVNO ont dû subir entre 18 et 24 mois de négociations pour pouvoir offrir à leurs clients des services 4G dans des conditions économiques acceptables.
Compte tenu de ce précédent, les membres d’Alternative Télécom, principaux opérateurs du marché des MVNO en France qui représente 11% de parts de marché au premier trimestre 2018 et 8 millions d’abonnés, en appellent au Gouvernement et à l’ARCEP pour qu’à l’occasion du renouvellement des attributions de fréquences aux opérateurs de réseaux mobiles, il soit exigé des candidats de réaffirmer leurs engagements permettant aux MVNO hôtes de leur réseau d’accéder à la 5G dans des conditions équitables et non discriminatoires, tant en termes de délais d’accès à cette nouvelle technologie, qu’en termes de tarifs de gros, devant permettre la duplication des tarifs de détail des opérateurs hôtes.