La disposition adoptée par la commission du senat dans le cadre du projet de loi ELAN, portée par Patrick Chaize, est essentielle pour accélérer la numérisation de l’économie française

Dans le cadre du Projet de loi ELAN, qui sera débattu au Sénat la semaine prochaine, les membres d’Alternative Télécom, qui représentent un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros et ont créé plus de 2700 emplois en France, saluent l’article adopté en Commission sur la proposition de Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain, Président de l’AVICCA.

Alors que l’accès au très haut débit constitue un enjeu majeur pour la numérisation des territoires, ce secteur se caractérise par un niveau de concurrence très gravement insuffisant sur l’ensemble des marchés, dans les zones denses comme dans les zones rurales.

La disposition adoptée, visant à imposer aux opérateurs de réseaux de fournir des offres de gros d’accès activé à la fibre optique, a pour objet de renforcer la concurrence sur le marché de la fibre et d’accélérer et simplifier les déploiements et la pénétration des réseaux et le développement de services à valeur ajoutée sur tous les territoires.

Il s’agit de favoriser l’innovation et le développement d’offres de services à très haut débit à destination du grand public et des entreprises, notamment dans les zones très denses ainsi que sur de nombreux RIP où les conditions d’égal accès au marché pour les opérateurs alternatifs ne sont pas toujours assurées.

Ainsi, à l’instar du développement numérique fondé sur le dégroupage ou sur le marché du mobile basé sur un écosystème vertueux autour des opérateurs d’infrastructures et les opérateurs de services (MVNO), le marché du Très Haut Débit fixe doit enfin voir réunies les conditions de son essor, grâce à une véritable concurrence régulée.

La disposition adoptée au Sénat ne fait que donner à l’ARCEP les instruments juridiques nécessaires pour favoriser l’émergence d’une concurrence dynamique, grâce à de nouveaux moyens de régulation.

Dans ce contexte, Alternative Télécom s’étonne de la démarche du Gouvernement demandant la suppression de cette disposition et en appelle au contraire aux pouvoirs publics pour que cette disposition, qui étend la régulation qui a fait ses preuves dans l’ADSL et le mobile, puisse rentrer rapidement en vigueur pour le très haut débit fixe.

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