La limitation de la durée d’engagement des contrats de téléphonie mobile

Alternative Mobile prend position sur la limitation à 12 mois de la durée d’engagement des contrats de téléphonie mobile pour les particuliers.

Dans le cadre de la rencontre entre opérateurs et consommateurs de services téléphoniques et internet, initiée par Messieurs les Secrétaires d’Etat chargés de la consommation et des entreprises, à laquelle Alternative Mobile a été conviée, les membres de l’Association regroupant les MVNO ont été invités à prendre position sur la question de la durée de validité des contrats liant les opérateurs aux abonnés (dans le cadre du marché des particuliers).

Sur l’ensemble des membres (Auchan Télécom, Breizh Mobile, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Télé 2 Mobile, Transatel et Virgin Mobile), la majorité des deux tiers s’est exprimée pour une limitation à 12 mois de tous les contrats de téléphonie mobile, afin de faciliter la fluidité du marché, et prévenir les effets de captation dont les associations de consommateurs ont eu à plusieurs reprises l’occasion de se plaindre.

Toutefois, des réserves se sont exprimées sur la généralisation de cette limitation à 12 mois, compte tenu des effets négatifs à court terme que cela pourrait engendrer pour les consommateurs, en terme de subventionnement des terminaux, à l’occasion des premiers engagements.

Afin d’éviter un impact négatif pour les consommateurs, cette limitation à 12 mois pourrait donc être limitée dans un premier temps aux seuls réengagements, une durée de 24 mois étant susceptible d’être maintenue pour les premiers engagements.

Cette position, fruit des débats engagés entre les membres d’Alternative Mobile, sera présentée par son Président, M. Geoffroy Roux de Bézieux, au cours des échanges prévus ce jour au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

 

Paris, le 25 septembre 2007

Télécharger le communiqué de presse

Publié dans