L’Autorité de la Concurrence confirme le « rôle essentiel » des MVNO sur les marchés de la téléphonie mobile en France et souligne la nécessité de lever les obstacles tarifaires et techniques qui freinent leur développement.
Les MVNO saluent l’Avis rendu ce jour, relatif à leur situation sur les marchés de la téléphonie mobile en France, à la suite de la saisine de l’Autorité de la Concurrence par Alternative Mobile en septembre 2012.
Les MVNO sont reconnus dans le « rôle essentiel qu’ils jouent dans l’animation du marché, en contribuant à enrichir l’offre proposée aux consommateurs », et ce depuis 2004, en étant parvenus à attirer près de 8 millions d’abonnés avec 12% de parts de marché.
Cet avis confirme les freins tarifaires et techniques pratiquées par leurs opérateurs hôtes, ne leur permettant pas de répliquer en particulier les nouvelles offres low cost lancées par les opérateurs de réseaux, et les excluant de la 4G à ce jour.
Après l’Avis du Conseil de la Concurrence de 2008, qui avait permis de lever les clauses contractuelles abusives, ce nouvel Avis pose le principe de l’indispensable espace économique qui doit être laissé aux MVNO pour pouvoir répliquer les offres tarifaires des opérateurs de réseaux.
Cette exigence doit s’appliquer sur toute la gamme des services, et elle doit être déclinée sans attendre sur la 4G, afin que les MVNO puissent se positionner sur ce marché sur lequel les MNO ont déjà commencé à lancer des offres de détail.
Il est désormais indispensable que les lignes directrices tracées par cet Avis de l’Autorité de la Concurrence soient suivies d’effet par les opérateurs de réseaux, sous le contrôle efficace de l’ARCEP, afin que les MVNO continuent de jouer pleinement leur rôle concurrentiel sur les marchés de la téléphonie mobile en France, pour éviter la reconstitution d’un oligopole à 3 ou 4 opérateurs et qui pénaliserait les consommateurs sur les plans tarifaires et de l’innovation.
Paris, le 21 janvier 2013