Alternative Télécom conteste les décisions de l’Arcep
Les membres d’Alternative Télécom ont introduit un recours gracieux auprès de l’ARCEP, demandant que soient reconsidérées les décisions du 14 décembre dernier , réputées 1 encadrer la régulation des réseaux fixes d’Orange pour ces trois prochaines années.
A ce jour, les opérateurs alternatifs ne sont pas en mesure de fournir aux entreprises des offres en Très Haut Débit (THD) de façon satisfaisante – faute d’obligation imposée à Orange de fournir des offres activées de gros sur le marché FTTH –, et se retrouvent confrontés à un phénomène d’éviction sur le marché entreprises.
En effet, leurs clients traditionnels se tournent vers les offres commercialement agressives d’Orange sur le marché du Très Haut Débit, où l’opérateur historique bénéficie d’une position de quasimonopole avec plus de 80% de parts de marché. Orange en profite pour récupérer l’intégralité des services sur lesquels les opérateurs alternatifs avaient pu jusqu’alors se développer, dans l’environnement concurrentiel ouvert grâce au dégroupage.
Pour les opérateurs réunis au sein d’Alternative Télécom, « il y a urgence sur le marché entreprises » !
Cette situation d’urgence à laquelle sont confrontés aujourd’hui les opérateurs alternatifs a été soulignée à maintes reprises par les membres d’Alternative Télécom, et reconnue comme telle par l’Autorité de régulation.
Toutefois, les mesures proposées par l’ARCEP dans ses décisions visant à permettre l’émergence d’un marché de gros concurrentiel en mode activée sur le marché entreprises – mesures dont le respect n’est au surplus aucunement garanti réglementairement (absence de pénalités dissuasives en cas de retard ou de mécanisme compensatoire) – impliquent des délais incompatibles avec cette situation d’urgence et ne peuvent donc constituer des solutions adaptées pour répondre à la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les opérateurs alternatifs.
Dans ce contexte, trois nouveaux membres ont rejoint l’Association Alternative Télécom : Serveurcom, Vitis et Waycom.
Paris, le 16 février 2018